Conditions d’utilisation

Version du 25 septembre 2026.

Ces conditions de service encadrent l'utilisation du site clairdemur.fr. Elles s'appliquent à toute personne qui le consulte, qu'elle passe commande ou non. Merci de les lire avant d'utiliser le site.

1. Qui sommes-nous

Le site clairdemur.fr est édité par Loris Dousselain EI, entrepreneur individuel, sous le nom commercial Clair de Mur (ci-après « nous »).

• Adresse : 7 Impasse du Musée, 16230 Lonnes, France (pas d'accueil du public)
• Téléphone : +33 7 81 68 78 81 (appel non surtaxé)
• E-mail : bonjour@clairdemur.fr
• SIREN : 880 325 782. SIRET : 880 325 782 00022. Entreprise inscrite au Registre national des entreprises (RNE).
• TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
• Directeur de la publication : Loris Dousselain.

Hébergeur et informations légales : voir nos mentions légales.

2. Objet et place de ces conditions

Ces conditions fixent les règles d'utilisation du site : consultation, compte client, outils (configurateur, simulation « Imaginez chez vous »), formulaires et contenus que vous nous envoyez.

Le site s'adresse à une clientèle en France. Nous livrons en France.

Vos commandes (papier peint, kit d'échantillons à 5 €, création sur mesure à 89 €) sont régies par nos conditions générales de vente (CGV), accessibles en bas de chaque page. Vous les acceptez au moment de commander. En cas de différence entre ces conditions de service et les CGV, les CGV s'appliquent à votre commande.

En utilisant le site, vous acceptez ces conditions de service.

3. Accès au site

• Le site est accessible gratuitement. Les frais de connexion à internet restent à votre charge.
• Nous faisons le nécessaire pour qu'il reste disponible. Il peut toutefois être interrompu pour une maintenance, une mise à jour ou une panne technique.
• Nous pouvons faire évoluer le site, ses outils et notre catalogue à tout moment. Un motif retiré du catalogue ne change rien aux commandes déjà passées.
• Pour garder le service disponible pour tous, le nombre de simulations « Imaginez chez vous » peut être limité par jour. Certains formulaires sont protégés par un contrôle anti-robot.

Vous vous engagez à utiliser le site de façon loyale. Il est notamment interdit :

• de collecter ou d'extraire ses contenus de façon automatisée (robots, aspirateurs de site) ;
• de contourner les limites ou le contrôle anti-robot, ou de tenter d'accéder aux parties non publiques du site ;
• de perturber son fonctionnement (surcharge volontaire, envoi de code malveillant) ;
• de commander ou d'envoyer une demande sous une fausse identité, ou au nom d'une autre personne sans son accord.

4. Compte client

• Le compte client est facultatif : vous pouvez commander sans en créer un. Il vous permet de retrouver vos commandes et vos adresses.
• Les informations que vous y indiquez doivent être exactes et à jour.
• Votre accès est personnel. Gardez confidentiels vos moyens de connexion (code reçu par e-mail ou mot de passe). Prévenez-nous sans attendre si vous pensez qu'une autre personne utilise votre compte.
• Vous pouvez demander la fermeture de votre compte à tout moment, par e-mail ou depuis notre page Contact. Les données liées à vos commandes sont alors conservées le temps prévu par la loi, comme l'explique notre politique de confidentialité.
• En cas d'usage frauduleux ou contraire à ces conditions, nous pouvons suspendre ou fermer un compte. Sauf urgence, nous vous prévenons avant, et vous pouvez nous répondre.

Les commandes sont réservées aux personnes majeures, ou aux mineurs avec l'accord de leur représentant légal.

5. Informations, photos et prix

Nos informations et nos photos

• Nous veillons à ce que les informations du site soient exactes et à jour. Si vous repérez une erreur, dites-le-nous : nous la corrigeons.
• Les photos de pièces sont des mises en situation : le motif affiché est exactement celui imprimé.
• Les couleurs peuvent varier entre votre écran et l'impression (réglages de l'écran, lumière de la pièce). Notre kit d'échantillons à 5 € vous montre les vraies couleurs et la matière de nos trois papiers.
• Les images « Imaginez chez vous » portent la mention « Simulation ». Leur rendu est indicatif.
• Pour votre commande, c'est l'aperçu de votre mur qui fait foi. Nous vous l'envoyons, offert, sous 24 h (jours ouvrés). Vous le validez ou demandez un ajustement (deux ajustements offerts). Sans réponse de votre part sous 48 h, nous imprimons l'aperçu envoyé. Le détail figure dans nos CGV.

Vos cotes

Votre papier peint est fabriqué aux cotes que vous saisissez. Vérifiez-les avant de commander. Un produit confectionné selon vos spécifications n'ouvre pas droit à rétractation (art. L221-28, 3° du Code de la consommation) : il n'est ni repris ni échangé, sauf défaut.

Une erreur de mesure ? Notre garantie commerciale « Erreur de mesure » vous permet de faire réimprimer votre mur à −50 %, aux nouvelles cotes, une fois par commande, sous 30 jours après la livraison, pour le même motif. Ses conditions, comme celles de nos autres garanties, figurent dans nos CGV. Elles s'ajoutent aux garanties légales.

Les prix

• Nos prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. La livraison standard est offerte.
• Le configurateur convertit vos cotes en surface facturée, selon notre grille de surfaces (de 2,0 à 15,0 m², minimum 2,0 m²). La marge de pose n'est pas facturée. Il sélectionne ensuite l'article qui correspond au papier choisi et à cette surface.
• Au-delà de 15 m², de 500 cm de large ou de 300 cm de haut, nous établissons un devis.
• Le prix qui fait foi est celui de cet article (papier et surface), affiché dans votre panier puis au paiement, au moment où vous validez votre commande.
• Erreur manifeste : si un prix affiché est manifestement erroné (par exemple un prix dérisoire dû à une erreur technique), nous vous prévenons au plus vite. Nous vous proposons alors soit de confirmer la commande au bon prix, soit de l'annuler avec remboursement intégral. Rien n'est imprimé avant votre réponse.

6. Propriété intellectuelle

Les motifs, les photographies et mises en situation, les textes, le logo, le nom Clair de Mur et la présentation du site nous appartiennent ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires.

Sans notre accord écrit, vous ne pouvez pas les reproduire, les modifier, les diffuser ou les exploiter, en tout ou en partie, en dehors de votre usage privé. Pour les éléments protégés par le Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction sans autorisation est illicite (art. L122-4).

Ce qui vous est permis :

• partager un lien vers nos pages ;
• montrer votre mur posé, en photo ou en vidéo, où vous le souhaitez ;
• conserver et partager, à titre personnel et non commercial, les images de simulation créées à partir de vos photos.

L'achat d'un papier peint vous permet de le poser et de le montrer, chez vous ou dans vos locaux. Il ne vous donne pas le droit de reproduire le motif sur d'autres supports, ni de le revendre sous forme de fichier ou d'impression. Les droits sur une création sur mesure sont précisés dans nos CGV.

7. Les contenus que vous nous envoyez

Sur le site, vous pouvez nous envoyer des photos et des textes : photo de votre pièce pour une simulation « Imaginez chez vous », photos et images d'inspiration pour une création sur mesure, photos jointes à une réclamation ou à un avis, messages, plans ou photos pour une demande professionnelle.

En nous les envoyant, vous garantissez :

• en avoir le droit : vous avez pris la photo vous-même, ou son auteur vous a autorisé à l'utiliser ;
• avoir l'accord des personnes reconnaissables sur l'image. Le plus simple : photographiez votre mur sans personne, et sans document ni information personnelle en vue ;
• qu'ils ne reproduisent pas une œuvre, un personnage ou une marque protégés dont vous ne détenez pas les droits ;
• qu'ils ne contiennent rien d'illicite, de choquant ou d'offensant.

Vous nous autorisez à utiliser ces contenus uniquement pour le service demandé : créer votre simulation, réaliser votre création, traiter votre réclamation ou répondre à votre demande. Nous ne montrons jamais une photo de votre pièce ou de votre mur dans notre communication (site, réseaux sociaux) sans votre accord écrit. Si vous publiez un avis avec des photos, elles sont publiées avec cet avis.

Avant qu'un service vous permette de nous envoyer une photo, notre politique de confidentialité indique qui la traite, notamment notre prestataire de visualisation pour les simulations, et combien de temps elle est conservée.

Nous pouvons refuser ou retirer un contenu contraire à ces conditions. Pour une création sur mesure, les suites d'une demande refusée, dont le remboursement, sont précisées dans nos CGV.

Avis clients

Un avis doit porter sur votre propre expérience. Nous ne retirons pas un avis parce qu'il est négatif. Lorsque des avis sont publiés sur le site, leurs modalités de publication et de contrôle sont indiquées à côté d'eux, comme le prévoit l'article L111-7-2 du Code de la consommation.

8. Liens et services tiers

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites (réseaux sociaux, suivi des colis, solutions de paiement). Nous ne contrôlons pas ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu. Leurs propres conditions et politiques de confidentialité s'appliquent.

Le paiement est traité par les prestataires de paiement proposés au moment de payer, selon leurs propres conditions.

9. Responsabilité

Nous répondons de nos obligations dans les conditions prévues par la loi. Nous ne sommes pas responsables des dommages qui résultent :

• d'une utilisation du site contraire à ces conditions ;
• de votre matériel ou de votre connexion à internet (panne, virus, incompatibilité) ;
• d'une indisponibilité temporaire du site, ou d'un cas de force majeure ;
• du contenu des sites tiers vers lesquels le site renvoie.

Ces limites ne s'appliquent pas en cas de faute de notre part. Elles ne réduisent en rien vos droits de consommateur, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés, rappelées dans nos CGV.

10. Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données personnelles (données collectées, finalités, prestataires, durées de conservation, vos droits et la façon de les exercer) est décrit dans notre politique de confidentialité.

Vous pouvez modifier vos choix de cookies à tout moment, comme l'explique notre politique de confidentialité. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

11. Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions de service, par exemple pour suivre une évolution du site ou de la loi. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date. Elle s'applique dès sa publication, pour l'avenir. Votre commande reste régie par les CGV acceptées au moment où vous l'avez passée.

12. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en français.

En cas de désaccord, écrivez-nous d'abord : nous cherchons avec vous une solution amiable.

À défaut d'accord, le litige relève des tribunaux français. Si vous êtes consommateur, vous pouvez saisir, à votre choix, le tribunal compétent selon les règles habituelles ou celui du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (art. R631-3 du Code de la consommation).

Ces conditions ne vous privent d'aucune protection que vous accorde le droit de la consommation.

13. Nous contacter

• Par e-mail : bonjour@clairdemur.fr
• Par téléphone : +33 7 81 68 78 81 (appel non surtaxé)
• Par courrier : Clair de Mur – Loris Dousselain EI, 7 Impasse du Musée, 16230 Lonnes, France
• Par notre formulaire : page Contact